Blog d'Olivier Caspary

    Le Conseil d'Etat a validé les élections municipales et a déclaré Damien Parmentier inéligible (rappel : le rapporteur s'était prononcé contre le jugement et l'avis du tribunal administratif de Nancy). Le Conseil d'Etat a également nommé le suivant sur la liste, Michel Boulet, pour le remplacer. Sage précaution car, sur une liste bloquée, l'inéligibilité de la tête de liste entraîne l'inéligibilité de la liste. L'opposition municipale a tout simplement failli disparaître totalement ! Le quatrième mandat de Christian Pierret est historique à Saint-Dié-des-Vosges. Félicitations à monsieur le Maire !

    L'audience était publique et la salle pleine (étudiants, collaborateurs de magistrats, magistrats, visiteurs divers), avec l'ambiance studieuse d'un cours de droit en amphi. Pierre Leroy et moi-même étions présents pour représenter une partie, deux femmes et un homme pour représenter l'autre partie (je souhaite respecter leur discrétion). Si cette affaire est jugée au niveau du Contentieux tout entier, ce n'est pas en raison de son importance, mais par la difficulté qu'a le Conseil d'Etat de se prononcer, par rapport au droit existant, sur une lettre des services techniques d'une ville. Pour avoir également assisté aux deux affaires précédentes (Aix, Corbeil-Essonnes), le rapporteur lit à chaque fois le droit, se prononce en fonction du droit, se réfère au droit. C'est véritablement un travail professionnel de très haut niveau et d'une grande précision. J'ai lu sur un blog que « Christian Pierret faisait fonctionner ses réseaux et qu'il bénéficiait d'une défense surdimensionnée». Non seulement ce sont des affirmations gratuites et sans fondement, mais c'est vraiment du grand n'importe quoi. La réalité est toute simple. Nous avons un avocat au Conseil d'Etat, Maître Monod, qui a plaidé, alors que la partie adverse n'a pas d'avocat. Dans les précédentes affaires auxquelles nous avons assisté, les deux parties avaient un avocat.

    Voici un petit exercice appliqué aux ordures ménagères de Saint-Dié-des-Vosges. Problème : la taxe des ordures ménagères augmente de 10%. Solution choisie : une collecte sur deux pour les habitats « dispersés » pour ne pas augmenter cette taxe et, de plus, suivre les préconisations du Grenelle de l'environnement. La démonstration suit. Première réflexion : il n'y a plus qu'une collecte sur deux, donc la taxe d'ordures ménagères doit être réduite de moitié. Hypothèse de base sous-entendue : taxe = collecte. Mais cette hypothèse ne correspond pas à la réalité car il faut traiter les ordures au poids et cela à un coût. Seconde réflexion en examinant la composition de la taxe. En arrondissant tous les pourcentages : taxe = 70% poids des ordures + 30% collecte. Donc, avec une collecte sur deux, nous avons : taxe = 70% + 15% = 85 %, soit une réduction de 15%, le poids des ordures restant constant. Plus précisément encore, l'habitat « concentré » représente 10% et l'habitat « dispersé » 20% pour faire les 30% de la collecte. Il y a deux collectes pour les habitats « concentrés » avec des containers et une collecte sur deux pour les habitats « dispersés » avec des poubelles individuelles. D'où : Taxe = 70% poids des ordures + 10% à deux collectes + 10% à une collecte = 90 %, la réduction est de 10%. Si on reprend le problème de départ, une augmentation de 10% d'une taxe qui baisse de 10% donne à peu près la même taxe. CQFD. Autre solution avec un bilan carbone positif ?

    Bonne année, bonne santé et de la réussite dans vos projets personnels et professionnels. L'année 2009 s'annonce aussi bonne que 2008 pour les personnes qui suivent des règles de prudence, sans se comporter en cigales, dans la mesure de leurs moyens. Maintenant que beaucoup de personnes s'expriment sur la crise dans les médias, et plus particulièrement sur Internet, il devient plus difficile de trouver de l'information de qualité. A chaque fois, il faut puiser à la source et avoir les capacités d'analyse nécessaires (exemple d'un graphe important : http://research.stlouisfed.org/fred2/series/BORROW). On entend parler ici et là d'un monde nouveau, d'une nouvelle société, mais avant il faudra solder les comptes du monde « ancien », c'est-à-dire, concrètement, accepter une baisse de notre niveau de vie. Soit on joue « collectif », soit on joue chacun pour soi avec tous les risques que cela comporte. Il n'y a pas de fatalité mais il faut vite définir les règles du jeu dans un cadre républicain. Cette crise n'est pas tombée du ciel mais résulte d'un processus étendu sur plusieurs années qui n'est plus maîtrisé. Le grand problème à résoudre, c'est la confiance. Pour la retrouver dans une société d'économie de marché, traitons le problème à la base : la monnaie. Voilà le sujet de réflexion pour 2009. En attendant, j'ai une pensée pour tous ceux qui sont déjà victimes de cette longue crise qui commence, de cette mutation de la société. Gardez espoir ! Comme le dit Alain dans ses Propos sur le bonheur : « Le pessimisme est d'humeur; l'optimisme est de volonté ». Pour ma part, comme l'an dernier, ma devise reste « Liberté d'entreprendre et Justice sociale ». Bon courage à tous !

    Le jugement du tribunal administratif de Nancy, lu en audience publique le 7 octobre 2008, est disponible sur simple demande en m'envoyant un mail à l'adresse suivante : ocaspary@free.fr. Les données personnelles ont été effacées conformément aux préconisations de la CNIL.