Précisions sur l'audience du 22 au Conseil d'Etat
Par Olivier le mardi 26 mai 2009, 09:16 - Saint-Dié-des-Vosges - Lien permanent
L'audience était publique et la salle pleine (étudiants, collaborateurs de magistrats, magistrats, visiteurs divers), avec l'ambiance studieuse d'un cours de droit en amphi. Pierre Leroy et moi-même étions présents pour représenter une partie, deux femmes et un homme pour représenter l'autre partie (je souhaite respecter leur discrétion). Si cette affaire est jugée au niveau du Contentieux tout entier, ce n'est pas en raison de son importance, mais par la difficulté qu'a le Conseil d'Etat de se prononcer, par rapport au droit existant, sur une lettre des services techniques d'une ville. Pour avoir également assisté aux deux affaires précédentes (Aix, Corbeil-Essonnes), le rapporteur lit à chaque fois le droit, se prononce en fonction du droit, se réfère au droit. C'est véritablement un travail professionnel de très haut niveau et d'une grande précision. J'ai lu sur un blog que « Christian Pierret faisait fonctionner ses réseaux et qu'il bénéficiait d'une défense surdimensionnée». Non seulement ce sont des affirmations gratuites et sans fondement, mais c'est vraiment du grand n'importe quoi. La réalité est toute simple. Nous avons un avocat au Conseil d'Etat, Maître Monod, qui a plaidé, alors que la partie adverse n'a pas d'avocat. Dans les précédentes affaires auxquelles nous avons assisté, les deux parties avaient un avocat.